Mentions légales et conditions générales d'utilisation des sites web

2. Conditions générales d'utilisation du Site

2.1 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout internaute (ci-après « l'Utilisateur »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2.2 Accès au Site

Mélio Soutien SASs'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour, des pannes ou des cas de force majeure. Mélio Soutien SAS ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

L'Utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique et de sa connexion internet pour accéder au Site.

2.3 Utilisation autorisée

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination, notamment pour :

• Consulter les informations relatives aux services Mélio Soutien ;
• Contacter l'équipe via les formulaires prévus à cet effet ;
• Demander une démonstration ou un partenariat ;
• Postuler ou proposer son soutien au projet ;
• Consulter les ressources et actualités publiées sur le blog.

2.4 Comportements interdits

Il est strictement interdit, sans limitation :

• D'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site ;
• De transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou illicites ;
• D'extraire ou collecter des données du Site par des moyens automatisés non autorisés ;
• De tenter d'accéder à des zones ou systèmes non publics ;
• De reproduire ou exploiter le contenu du Site sans autorisation.

2.5 Contenus transmis par l'Utilisateur

Lorsque l'Utilisateur transmet des informations via les formulaires du Site (contact, candidature, demande de démo, participation), il garantit l'exactitude des données communiquées et s'engage à ne transmettre que des contenus licites. Mélio Soutien SAS se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement inapproprié.

2.6 Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif. Mélio Soutien SASs'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois en garantir l'exhaustivité. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.

Mélio Soutien SASne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au Site, de l'utilisation du Site ou de l'utilisation de sites tiers accessibles depuis le Site.

Le Site ne remplace en aucun cas un avis médical, psychologique ou éducatif professionnel. En cas de situation d'urgence impliquant un mineur, l'Utilisateur doit contacter les services compétents (établissement scolaire, numéros d'urgence).

2.7 Modification des CGU

Mélio Soutien SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs par publication sur le Site.

2.8 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.